22/04/2021   
 
Dans le cadre de votre abonnement aux Offres de CANAL+ TELECOM ou en participant à des évènements (jeux, concours, inscription à des newsletters…), vous êtes amenés à fournir à CANAL+ TELECOM (ZAC de Moudong Centre 97122 Baie Mahault )  des données personnelles vous concernant.  
 
Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter à nos conditions d’utilisation des services ou conditions générales et conditions particulières de vente et nos  conditions générales d’utilisation. 
 
1 - Pourquoi vos données sont-elles utilisées et pour quelles finalités ? 
2 - Quelles données collectons-nous ? 
3 - A qui peuvent être destinées vos données personnelles ? 
4 - Quels sont vos droits et comment les exercer ? 
5 - Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 
6 - Qui contacter en cas de questions ? 
 

1. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ET POUR QUELLES FINALITÉS ? 

Nous utilisons vos données en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes : 
 

Finalités	Bases légales
Vous offrir les services liés à l’abonnement que vous avez souscrit    Gérer la souscription et le suivi de votre abonnement  Gérer votre participation à des jeux-concours ou des offres promotionnelles	Contrat
Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives   Répondre à vos demandes et à nos obligations légales et réglementaires  Gérer et justifier du paiement des ayants-droit en fonction de la consommation des contenus par nos utilisateurs	Obligations légales/contractuelles
Détecter et prévenir la fraude et les contentieux  Déploiement et exploitation du réseau   Sécurisation du réseau   Établir des statistiques à des fins de mesures d’audience et de suivi de qualité  Enregistrer les échanges téléphoniques avec nos conseillers à des fins de suivi de qualité	Intérêt légitime (prévention de la fraude et de gestion des contentieux, compréhension de vos attentes et d’établissement de statistiques et d’études relatives à l’utilisation de nos services, suivi de qualité)
Créer et partager des segments d’audience en fonction de votre utilisation de nos services  Mesurer votre intérêt pour nos services et nos sites et les améliorer  Recommander du contenu en fonction de vos centres d’intérêt	Intérêt légitime (personnalisation des services et des offres, compréhension de vos attentes et amélioration de nos services, promotion de nos services et de ceux d’annonceurs tiers) Sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ou dans la rubrique « Cookies » de nos conditions générales d’utilisation
Vous adresser par tout moyen (courrier postal, email, téléphone, SMS) des informations vous permettant de mieux connaître nos services ainsi que des offres commerciales relatives à nos services ou à ceux de nos partenaires	Intérêt légitime de promotion de nos services et de ceux de nos partenaires    Sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4 ci-dessous

 

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? 

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :  
 

• Vos données d’identification et d’inscription à nos services (nom, prénom, numéro d’abonné, coordonnées, moyens de paiement, etc.) 
• Vos données d’utilisation de nos services (logs de connexion et d’usage, destinations appelées, données vocales, etc.)  
• Les données d’identification des terminaux utilisés pour accéder à nos services (identifiant de la box d’accès et/ou du décodeur) 

 

3. A QUI PEUVENT ÊTRE DESTINÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Vos données personnelles peuvent être destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos services et, le cas échéant, à nos partenaires commerciaux ou à des tiers intervenant dans la diffusion de publicités, sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. 

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires, ainsi qu’avec les autres sociétés filiales du groupe Vivendi des données relatives à votre utilisation de nos services, en particulier pour les finalités de statistiques et de personnalisation de nos services et offres et de ceux de nos partenaires décrites ci-dessus. 

Un tel partage ne peut se faire que sous les conditions suivantes :  
 

• Soit sous réserve de votre accord libre, spécifique et préalable que vous pouvez fournir ou retirer à tout moment ;  
• Soit, lorsque la règlementation applicable ne requiert pas votre accord, en garantissant d’autres mesures de protection de ces données : confidentialité, pseudonymisation, cryptage, durée de conservation limitée au strict nécessaire, etc. 

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, exercer vos droits auprès de nous, conformément à l’article 4 ci-dessous, exprimer votre accord ou le retirer, sans que cela ne change en quoi que ce soit vos droits d’accéder à nos services.  

Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous opérons dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable. 

Enfin, les données personnelles peuvent également être transmises dans le cadre de la mise à disposition de la liste des usagers pour la constitution de l’annuaire téléphonique ou la fourniture des services de renseignements téléphoniques aux éditeurs d’annuaires téléphoniques et/ou aux fournisseurs de services de renseignements téléphoniques et aux services d’urgence. Le Client a la faculté de s’y opposer en adressant un courrier postal au Service Client. 
 

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ? 

Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité auprès de nous, écrire à notre Délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse suivante :  
                           
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.  

Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos données qui sont décrits dans la rubrique « Cookies » de nos conditions générales d’utilisation, les modalités d’expression de vos droits et de vos préférences sont décrites directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier rapidement comment exercer vos droits qui s’attachent aux différents usages de vos données. 

Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.gouv.fr. 

Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de suivi de qualité, vous pouvez le notifier au conseiller. 

En cas d’exercice du droit d’opposition aux sollicitations commerciales, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.  

Vous disposez également du droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat souscrit auprès de nous. Nous pourrons satisfaire cette demande de portabilité dans la mesure où elle portera sur de telles données, et/ou leur portabilité auprès de nous ou d’un prestataire de votre choix est nécessaire pour permettre la fourniture par ce dernier de services que vous avez au préalablement fourni à CANAL+ TELECOM. En conséquence, en l’absence d’une telle nécessité, la portabilité de vos données se limitera à vous transmettre sur un support informatique exploitable les catégories de coordonnées personnelles de contact et d’identification que vous aurez fourni.  
 

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

Vos données personnelles sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités et des obligations légales nous incombant. 

Les données liées à votre abonnement font l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée de souscription à l’abonnement et pendant les durées légales de prescription. 

Quant aux cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à la section « Cookies » de nos conditions générales d’utilisation.  


 

6. QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS ? 

Pour plus d’informations sur les données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à nos  conditions d’utilisation des services  et à nos conditions générales d’utilisation .  

Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse mail communiquée à l’article 4.1 ci-dessus ou bien consulter le site de la CNIL.